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Licence loisir + certificat médical…, la double peine ou le risque judiciaire !

 

Comme ont pu le constater tous les dirigeants d’associations en ce début de saison sportive, la validation d’une licence loisir sur le site Internet de la F.F.Squash doit obligatoirement s’accompagner d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du squash.

Bien que cette mesure ne semble pas être une nouveauté, le fait de devoir y faire figurer la date du certificat et le nom du médecin est une nouvelle obligation.

Et si fournir un certificat médical pour une pratique du squash en compétition est logique, cette obligation est beaucoup moins évidente pour une pratique en loisir.

Malgré les pressions coercitives de la F.F.Squash sur les clubs et associations pour vendre des licences, toute personne qui a déjà mis les pieds à l’accueil d’un club de squash sait très bien que vendre une licence loisir relève d’une mission extrêmement pénible, à moins d’inclure le prix de cette licence à un abonnement ou une carte de parties, à l’insu du client. Mais maintenant, s’il faut en plus demander aux clients de fournir un certificat médical c’est, pour le club, une double obligation qui risque d’être un frein supplémentaire au développement des licences. Sans oublier que la délivrance d’un certificat médical ne donne pas lieu à remboursement de l’Assurance Maladie (article L.321-1 du code de la sécurité sociale).

Imaginez-vous devoir prendre une licence loisir à la FFNatation et fournir un certificat de non contre-indication à la pratique de la natation, juste pour aller barboter dans une piscine municipale le dimanche matin avec vos enfants ?!! Juste impensable ? Eh bien la F.F.Squash le fait.

La tentation est alors forte d’indiquer une fausse date de certificat médical, histoire de « valider la licence » mais, dans ce cas, attention aux conséquences qui peuvent être extrêmement graves pour le dirigeant de club et/ou d’association. En effet, si un accident grave ou mortel survient sur un court, la victime – ou les ayant droit du défunt dans le second cas – se retourneront vers l’assureur de la F.F.Squash pour obtenir une compensation pour le préjudice moral. L’assureur vérifiera ensuite si le joueur était apte ou pas à la pratique du squash. Et là, en cas de fausse déclaration, le dirigeant sera poursuivi au pénal pour « falsification de document » et sera condamné au civil à rembourser le préjudice moral qui peut se chiffrer à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Alors avis aux amateurs et une pensée spéciale au club de Chartres qui va devoir récupérer plus de 1000 certificats médicaux !!!!!

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